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Conditions générales de vente

Le site olydyne.fr est actuellement une vitrine de présentation : aucune vente en ligne n'est encore possible. Ces CGV sont un modèle standard préparé en amont, conforme aux grandes lignes du droit de la consommation français et européen. Elles devront être relues par un professionnel du droit et complétées avec les informations commerciales définitives avant l'ouverture effective des ventes.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de la marque Olydyne (dont "Isostase") réalisées par Maptuner LDA auprès de ses clients, particuliers ou professionnels, via le site olydyne.fr ou tout autre canal de vente direct. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

Maptuner LDA
Avenida da Liberdade N°129 B
1250-140 Lisboa, Portugal
NIF/NIPC : 515296791
Contact : contact@olydyne.fr

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site au moment de la commande. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment pendant la phase de développement des produits.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises / hors taxes — à préciser. Olydyne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Modalités de commande et moyens de paiement acceptés — à compléter lors de l'ouverture des ventes.

Article 6 — Livraison

Zones de livraison, délais et frais associés — à compléter. Le client est informé qu'il lui appartient de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de formuler, le cas échéant, toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité.

Article 8 — Garanties

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Durée et conditions d'une éventuelle garantie commerciale complémentaire — à définir.

Article 9 — Responsabilité

Maptuner LDA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une installation non conforme aux instructions fournies, ou d'une intervention par un tiers non autorisé.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La marque Olydyne, le nom "Isostase" et l'ensemble des éléments associés (logos, textes, visuels) sont la propriété de Maptuner LDA. "Transrotor" est une marque appartenant à son titulaire respectif ; sa mention indique une compatibilité technique, sans affiliation ni partenariat officiel.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont utilisées exclusivement pour son traitement (livraison, facturation, suivi client) et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de contact@olydyne.fr.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Olydyne, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nom et coordonnées du médiateur — à désigner avant l'ouverture des ventes.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clients consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives de leur pays de résidence au sein de l'Union européenne. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, ou porté devant le médiateur de la consommation préalablement à toute action judiciaire.